Une Église qui se construit

Conseil de Fabrique et Conseil de Gestion

L’Alsace et la Moselle jouissent d'un droit local et relèvent encore du système concordataire. Le Concordat, « traité conclu entre le Saint-Siège et un État souverain pour régler d'un commun accord les questions qui concernent les rapports entre cet État et l'Église » http://www.academie-francaise.fr, a été signé le 10 septembre 1801 entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte. Le conseil de fabrique, établissement public du culte, chargé de la gestion des biens matériels de la paroisse, remplacé, après la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, par des associations cultuelles dans les autres régions de France, existe toujours dans les paroisses d'Alsace et de Moselle.

« Les fabriques d’églises, instituées par l’article 76 de la loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802), sont des établissements publics chargés d’administrer les paroisses. » (Article 1er du décret du 30 décembre 1809)

Conformément au "guide administratif" du diocèse de Strasbourg, la fabrique est administrée par un conseil composé de cinq ou neuf membres (selon la taille des paroisses) qui sont obligatoirement catholiques. Le curé ou le desservant (prêtre qui assure le service d'une paroisse vacante) et le maire de la commune (qui peut se faire remplacer par l’un de ses adjoints) sont membres de droit du conseil. Le président, le secrétaire et le trésorier sont renouvelés chaque année mais peuvent être réélus. Les conseillers sont élus pour six ans. Les nouveaux membres appelés à remplacer les membres sortants sont élus par les membres restants. La participation au conseil de fabrique est limitée à trois mandats successifs.

Le conseil est administré par un bureau constitué du curé, du président, du secrétaire et du trésorier.

Les principales fonctions du conseil, définies dans le "guide administratif" sont :

1. •le budget de la fabrique et, en cours d’année, les dépenses non prévues au budget,
   

2. •le compte annuel,
   

3. •les marchés et travaux,
   

4. •l’acceptation des dons et legs et l’emploi de leurs produits,
   

5. •les actions en justice, les emprunts, les actes d’administration des biens de la fabrique, les baux, les opérations immobilières,
   

6. •et plus généralement tous les objets excédant les bornes de l’administration courante (confiée au bureau).
   

(bulletin juin 2013)

Organismes publics du culte, les conseils de fabrique peuvent recevoir dons et legs et émettre des reçus fiscaux qui permettent de déduire une partie des dons au moment de la déclaration de revenus.

Il y a un Conseil de Fabrique à Holtzheim, à Wolfisheim et à Eckbolsheim.

La paroisse de Hangenbieten a un Conseil de Gestion.

           Conseil de Fabrique de Holtzheim  conseil.holtz@cathobord2bruche.fr

Président : Vincent Schalck

Trésorier : Luc Schmitt

Secrétaire : Claudia Becht

Membres : Marie-Reine Graff et Anne Facchin-Montois

           Conseil de Fabrique d’Eckbolsheim  conseil.eckbo@cathobord2bruche.fr

Président : Jean-Jacques Guenego

Trésorier : Philippe Francart

Secrétaire : Sandrine Huss

Membres : Pierre Kiehl, François Rihn et  Jean-Marc Waldheim

           Conseil de Fabrique de Wolfisheim  conseil.wolfi@cathobord2bruche.fr

Président : Bertrand Crozet

Trésorier : Marie-Gabrielle Schwartzmann

Secrétaire : Daniel Fritsch

Membres : Joseph Schwartzmann et Marie-Josée Dujardin

           Conseil de Gestion de Hangenbieten  conseil.hangen@cathobord2bruche.fr

Présidente : Marie-France Fruhauf

Trésorier : Alain Langenbronn

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